Le DUERP : Qu'est-ce que c'est ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès l’embauche d’un salarié. Il a été mis en place en 2001 afin de garantir la sécurité des travailleurs en identifiant et en évaluant les risques professionnels présents dans l’entreprise.
La prévention des risques professionnels est un enjeu important parce que tout employeur à une obligation de résultat en manière de sécurité de ses salariés. En réalisant le DUERP avec le CGA, vous bénéficiez d’une assurance contre la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accidents.
Assurez la sécurité de vos salariés avec un document unique à jour !
Que doit-il contenir ?
Ce document doit identifier les différents risques auxquels les employés peuvent être exposés dans le cadre de leur travail et les classer par niveau de gravité, ceci en vue de déterminer les mesures de prévention à mettre en place pour réduire ou éliminer les risques identifiés.
On doit donc y trouver :
- L'identification des dangers, c’est-à-dire les causes capables de provoquer un dommage au salarié (lésion ou atteinte à la santé)
- L’évaluation des risques, autrement dit, estimer la gravité et la probabilité d’apparition. Cela vous permet de distinguer les niveaux de priorité
- La détermination des mesures de prévention, existantes et à venir.
Quand le mettre à jour ?
Le DUERP a une durée de conservation, par l’employeur, de 40 ans à partir de la date de son élaboration.
Cependant, il doit être mis à jour dans les cas suivants :
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. Si l’employeur a connaissance d'une nouvelle information qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque ou qui en créer un nouveau, le DUERP doit alors être mis à jour
Nous recommandons de la mettre à jour tous les ans, afin de s’assurer de son efficacité et de sa pertinence.
Quelles sont les sanctions encourus ?
Si l’employeur omet d’inclure des risques professionnels ou de le mettre à jour, il est passible d’une amende correspondant à une contravention de 5e classe :
- Pour une personne physique, l'amende peut aller jusqu'à 1 500 €, avec un montant pouvant être porté à 3 000 € en cas de récidive.
- Pour une personne morale, l'amende peut atteindre 7 500 €, pouvant être doublée en cas de récidive, jusqu'à 15 000 €.
Mais surtout, en cas d’accident, l’employeur encourt un risque maximum pour faute inexcusable de l’employeur.
De plus, l’employeur qui ne met pas à disposition du Comité Social et Économique (CSE) le DUERP commet un délit d’entrave, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et une amende de 3 750 €.
Qui peut le consulter ?
- des représentants du personnel ou des salariés soumis à un risque
- l'inspection du travail
- un représentant de la médecine du travail
- des organismes de sécurité sociale