L’Examen de Conformité Fiscale (ECF)

Envie de tranquillité ? Besoin de limiter les risques ? Nécessité d’être irréprochable ?

Qu'est-ce que l'ECF ?

Souvent désigné sous le terme d’audit fiscal, l’ECF représente une vérification approfondie des informations financières d’une entreprise, afin de s’assurer de leur exactitude et de leur conformité aux lois fiscales en vigueur.

Les avantages pour votre entreprise :

Les 10 points audités dans le cadre de l'ECF :

  1. Conformité du fichier des écritures comptables (FEC)
  2. Qualité comptable du fichier des écritures comptables (FEC)
  3. Conformité du logiciel ou du système de caisse
  4. Respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents
  5. Respect des règles liées au régime d’imposition en matière de résultat et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires
  6. Règles de détermination des amortissements et de leur traitement fiscal
  7. Règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal
  8. Règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal
  9. Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles 
  10. Règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible)

L'ECF en pratique :

Nos tarifs :

CA HT en Euro Non soumis à la TVA Soumis à la TVA
Inférieur à 1 million
300€ TTC
360€ TTC
Entre 1 et 2 millions
540€ TTC
600€ TTC
Supérieur à 2 millions
Sur devis
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